1. Définitions
- « Service » — la plateforme web et mobile de gestion d'assistance proposée par My Angels SAS, permettant aux utilisateurs finaux de signaler un incident et aux équipes organisatrices de le traiter via messagerie et carte temps réel.
- « Visiteur » ou « utilisateur final » — toute personne utilisant la WebApp My Angels pour signaler un incident lors d'un événement, d'un séjour ou d'une course.
- « Équipe » — le personnel ou les prestataires du client professionnel destinataires des signalements.
- « Client professionnel » — l'organisateur, l'hôtelier, le club sportif ou la ligue souscripteur du Service.
- « Contenu utilisateur » — textes, photos, données de position et tout autre contenu fourni par le Visiteur.
- « Éditeur » ou « Nous » — My Angels SAS, responsable de la plateforme.
2. Objet
Les présentes conditions décrivent les modalités d'accès et d'utilisation du Service. En vous inscrivant ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve ces Conditions d'utilisation.
3. Description du Service
Le Service permet à l'utilisateur final :
- de sélectionner une catégorie d'incident (sécurité, santé, conciergerie, maintenance, etc.) ;
- de transmettre un signalement à l'Équipe via messagerie interne ;
- de partager sa position géolocalisée, sous réserve de consentement explicite.
Le Service est un outil de mise en relation et de gestion opérationnelle : My Angels SAS n'intervient pas directement sur le terrain et ne fournit pas d'équipe ou de personnel d'intervention.
4. Accès et comptes
4.1. L'accès au dashboard requiert la création d'un compte professionnel. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies.
4.2. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout usage de vos accès vous est imputable.
4.3. L'utilisateur final n'a pas besoin de compte pour ouvrir un ticket via la WebApp : l'accès est immédiat depuis le QR Code ou l'URL fournie par l'établissement.
5. Obligations de l'utilisateur
5.1. Vous vous engagez à fournir des signalements sincères et à jour, et à n'utiliser le Service qu'à des fins licites.
5.2. Vous ne devez pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, offensants, ni usurper l'identité d'autrui.
5.3. Tout signalement abusif, malveillant ou contraire à l'esprit du Service peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès.
6. Disponibilité et conditions techniques
6.1. Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service avec un objectif contractuel de 99,9 % pendant les fenêtres opérationnelles (durée d'un événement).
6.2. Les aléas extérieurs (réseau mobile dégradé, GPS imprécis, panne de serveurs tiers, événement de force majeure, etc.) peuvent altérer le Service ; nous n'en sommes pas responsables.
7. Propriété intellectuelle
7.1. L'intégralité du contenu, du code source, des marques, logos et signes distinctifs (hors Contenu utilisateur) est la propriété exclusive de My Angels SAS.
7.2. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Données personnelles
8.1. Les données collectées (position, signalements, chat, mains courantes) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
8.2. Vous conservez la maîtrise de vos données et disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation.
9. Garantie et responsabilité
9.1. Absence de garantie générale : le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilités », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, au-delà des engagements contractuels spécifiques.
9.2. Limitation de responsabilité : en aucun cas l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs, même informé de la possibilité de tels dommages.
9.3. La responsabilité de l'Éditeur, pour tout dommage direct prouvé, est limitée au montant des frais d'abonnement payés par le Client professionnel au cours des douze (12) derniers mois.
10. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et garantir l'Éditeur contre toute réclamation, dommage ou dépense (y compris frais d'avocat) résultant de votre violation des présentes Conditions ou de l'utilisation abusive du Service.
11. Modification du Service et des Conditions
11.1. Nous pouvons modifier à tout moment le Service, ses fonctionnalités et les présentes Conditions.
11.2. Les nouvelles Conditions sont publiées en ligne et produisent effet dès leur mise en ligne. Pour les modifications substantielles affectant les clients professionnels, une notification e-mail est envoyée.
11.3. Votre utilisation continue du Service vaut acceptation des nouvelles Conditions.
12. Durée et résiliation
12.1. Les présentes Conditions s'appliquent tant que le compte professionnel existe ou que le Visiteur utilise la WebApp.
12.2. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions.
13. Loi applicable et juridiction
13.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
13.2. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris (75).
14. Contact
Pour toute question relative à ces Conditions, contactez :
My Angels SAS
60 rue François Ier, 75008 Paris, France
clement@myangels.app